Les sénateurs viennent d’adopter à l’unanimité une nouvelle proposition de loi qui vient bousculer et réglementer la possession, l’utilisation et la vente de drones. En résumé, les sénateurs viennent de voter un permis de piloter un drone en France !
Concrètement, les sénateurs viennent de voter une proposition de loi qui va renforcer la législation actuelle concernant l’utilisation des drones en France. Les pilotes ne respectant pas les règles pourront désormais écoper de sanctions plus lourdes. Les dronistes qui survoleront des zones non autorisées comme des aéroports ou encore des centrales nucléaires s’exposeront à présent à 15 000 euros d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement !
« Nous voulons créer une sorte de permis de conduire un drone »
Autre point important, la nouvelle loi sur les drones va rendre obligatoire l’enregistrement des drones de plus d’1 kilo auprès des autorités Françaises. Les drones devront désormais être référencés et immatriculés tout comme le sont des voitures. Les drones les moins imposants devraient seulement être enregistrés sur internet avec en prime un court examen à passer pour valider les connaissances de la réglementation des acheteurs de drones.
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Tous les utilisateurs devront à présent suivre une courte formation en ligne au télépilotage. Les acheteurs de drones devront en effet répondre à quelques questions sur internet concernant leurs droits et devoirs lors de l’utilisation d’un drone en France.
Autre élément important voté au Sénat : les drones devront peu à peu s’équiper de puces électroniques permettant de les identifier.
Ces nouvelles mesures arrivent alors que la France compterait actuellement entre 300 000 et 400 000 drones de tous types en circulation : du drone FPV en passant par les drones de loisir classiques avec caméra aux drones professionnels.
